Conditions
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- Conditions générales
1.1 Les présentes conditions générales (« Conditions ») s'appliquent à vous en tant que client (« Client ») passant une commande via le site Web de Tasty America et les sites Web partenaires (« site Web »). L'accord est conclu entre vous et Tasty America AB immatriculée sous numéro SE559072766401 (« Tasty America »). Pour obtenir des coordonnées détaillées et d'autres informations sur Tasty America, visitez le site Web. Les présentes Conditions s'appliquent uniquement à un Client de la société qui passe des commandes via le site Web.
1.2 Seuls les Clients âgés d'au moins 18 ans peuvent passer des commandes sur le site Web. Tasty America AB rejette les achats à crédit (cartes de crédit, factures, paiement partiel) pour les personnes de moins de 18 ans. Tasty America se réserve le droit de rejeter ou de modifier individuellement la commande d'un Client (par exemple, si le Client a fourni des informations personnelles inexactes et/ou a des restrictions de paiement).
1.3 Tasty America se réserve le droit de vente finale et de toute erreur dans les images et le texte sur le site Web, telles que les erreurs dans les descriptions ou les spécifications des produits, les prix incorrects et les ajustements de prix (par exemple, les changements des prix des fournisseurs, les changements de devise) ou des informations incorrectes sur la disponibilité des marchandises dans l'entrepôt. Tasty America se réserve le droit de corriger de telles erreurs et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment. Si un prix incorrect a été spécifié pour un article commandé par le Client, Tasty America se réserve le droit de retirer cet article de la commande du Client. Toutes les images sur le site Web sont uniquement à des fins d'illustration. Ces images ne peuvent pas refléter à titre irréductible le nombre de marchandises que le Client recevra, leur aspect exact, les caractéristiques ou l'origine des marchandises. Tasty America n'est pas responsable des informations publiées sur le site Web par des tiers.
1.4 Le site Web et son contenu sont la propriété de Tasty America ou de ses concédants de licence. Les informations sont protégées, entre autres, par la propriété intellectuelle et le droit du marché. Cela signifie que la copie et l'utilisation des marques de commerce, des noms de sociétés, des noms de produits, des images, des graphiques, de la conception, de la mise en page et des informations sur les articles, services et autres contenus sont interdites sans l'autorisation écrite de Tasty America.
- Accord et commande
2.1 Pour effectuer un achat sur le site Web, le Client doit accepter les dispositions des Conditions. En acceptant les Conditions, le Client s'engage à respecter intégralement les Conditions et accepte d'avoir lu les informations sur les données personnelles et d’avoir consenti à l'utilisation des données personnelles et des cookies conformément à la Politique de confidentialité de Tasty America (voir la Politique de confidentialité).
2.2 Un contrat de vente ne sera conclu que si Tasty America a confirmé la commande du Client et que le Client a reçu une confirmation de commande de Tasty America par courrier électronique. Tasty America encourage fortement les clients à conserver cette confirmation de commande au cas où ils contacteraient le service client de Tasty America (Contacts). Le Client peut annuler sa commande jusqu'à sa réception au point de collecte de Tasty America. Si une commande est annulée, Tasty America remboursera tous les paiements effectués par le Client ou la compagnie d’émission de sa carte de débit ou de crédit en relation avec la commande.
- Informations dur le Client, etc.
3.1 Tasty America encourage les Clients à créer un compte avant d'effectuer des achats sur le site Web. Lors de l'enregistrement d'un compte utilisateur et/ou avant de finaliser une commande, le Client devra fournir certaines données personnelles. Le Client confirme que les informations fournies par lui sont véridiques et complètes et est responsable des informations incorrectement indiquées. Le traitement de vos informations personnelles par Tasty America est défini dans la Politique de confidentialité de Tasty America qui est intégrée aux présentes Conditions.
3.2 Le Client s'engage à garantir la protection des identifiants du Client contre l'utilisation par des personnes autres que le Client. Le Client s'interdit de divulguer le nom d'utilisateur et le mot de passe à des tiers et doit s'assurer que le document contenant les informations sur le nom d'utilisateur et le mot de passe est stocké dans un endroit inaccessible aux tiers. En cas de suspicion d'accès de tiers au mot de passe du Client, le Client doit en informer immédiatement Tasty America. A défaut, le Client est responsable de tous les achats effectués à l'aide de ses identifiants.
3.3 Si Tasty America a des soupçons d'utilisation illégale par un Client de son compte d'utilisateur ou de ses informations d'identification ou d'une autre violation des Conditions, Tasty America peut suspendre le fonctionnement du compte du Client.
- Prix, frais et paiement
4.1 Lors de la passation d'une commande sur le site Web, les prix indiqués sur le site Web s'appliquent. Les prix sont indiqués dans différentes devises pour différentes régions, TVA incluse. Les prix ne comprennent pas les commissions et les frais d'expédition qui sont calculés séparément.
4.2 Le Client peut effectuer un paiement en utilisant l'un des modes indiqués sur le site Web. Pour plus d'informations sur les modes de paiement et les remises, consultez la section « Modalités de paiement » sur le site Web. Tasty America a le droit de prélever un paiement d’un Client qui a déjà passé une commande, à moins que le Client n'ait sélectionné la facturation ou un mode de paiement similaire (le cas échéant) avec l'approbation de Tasty America. En cas de facturation ou de paiement partiel, Tasty America ou ses partenaires peuvent demander un dossier de crédit du Client. Dans ce cas, vous recevrez une notification correspondante. Tasty America se réserve le droit de ne pas toujours proposer tous les modes de paiement ou de modifier les modes de paiement si le mode choisi par le Client ne fonctionne pas pour une raison quelconque au moment de l'achat. Veuillez noter que toute restriction concernant les modes de paiement est indiquée sur le site Web.
- Promotions et offres spéciales
Tasty America peut de temps à autre proposer des promotions sur le site Web qui sont meilleures que celles énoncées dans les présentes Conditions, par exemple en ce qui concerne le paiement ou les droits d'annulation d’une commande. Ces conditions plus favorables s'appliquent pendant la période promotionnelle et pour des articles spécifiques désignés par Tasty America. Tasty America se réserve le droit d'annuler les promotions existantes à tout moment. En cas d'annulation des promotions, les présentes Conditions générales s'appliquent sans changement. Les offres spéciales pour certains produits sur le site Web sont en vigueur tant que le produit est en stock.
- Livraison et transport
6.1 Les marchandises en stock sont généralement livrées dans le délai indiqué sur le site Web pour votre destination de livraison spécifique. Sauf convention contraire spécifique (par exemple, dans le cadre de réservations des articles qui ne sont pas en stock), la livraison aura généralement lieu dans un délai d'environ 1 à 4 jours ouvrables à compter du moment où Tasty America envoie au Client une confirmation de commande écrite. Pour plus d'informations sur les modalités d’expédition des marchandises par Tasty America, consultez la section « Modalités d'expédition ».
6.2 Si les marchandises sont payables à réception, le Client doit effectuer le paiement dans le délai indiqué dans la notification de commande. En règle générale, les marchandises doivent être reçues en personne avec confirmation du numéro d'identification et du numéro de commande. Le Client est toujours informé du lieu et de l'heure de réception de la commande. La notification peut être envoyée par e-mail, courrier postal ou sous la forme d'un appel téléphonique ou d'un SMS, si le Client a indiqué un numéro de téléphone portable. Si le Client ne récupère pas la commande livrée, Tasty America se réserve le droit de facturer au Client des frais d'environ 20 euros plus les frais d'expédition ; ces frais couvrent le travail effectué, les frais de retour et d'administration. Veuillez noter que les commandes non payées ne sont pas soumises à la politique d'annulation ou de retour gratuit.
- Droit d’annulation
7.1 En cas d'achat des marchandises sur le site Web, le Client a le droit de les refuser dans un délai de 14 jours conformément à la législation en vigueur sur la protection des consommateurs (REMARQUE : ne s'applique pas aux aliments). Cela signifie que le Client a le droit d'annuler son achat en notifiant Tasty America dans les 14 jours suivant la réception des marchandises commandées par le Client ou par son représentant (REMARQUE : ne s'applique pas aux aliments). En outre, si la qualité du produit a souffert du fait que vous, en tant que Client, l'avez utilisé plus longtemps que nécessaire pour étudier ses propriétés ou ses fonctions, une déduction sera effectuée sur le montant de l'indemnisation selon le degré de dépréciation du produit, par exemple, une boîte endommagée ou cassée, un emballage cassé. Il y a aussi des frais administratifs sur les marchandises retournées pour couvrir les frais d'expédition et administratifs.
7.2 Le droit d’annulation ne s'applique pas aux marchandises dont les obturations sont endommagées
7.3 Droit d’annulation concernant les aliments. Lors de la commande des aliments, le droit d’annulation ne s'applique pas.
7.4 En acceptant les Conditions, le Client accepte également les dispositions sur le droit d’annulation.
7.5 Si le Client souhaite annuler un achat, il doit, avant l'expiration de la période d’annulation, envoyer un message clair et sans ambiguïté à Tasty America de la manière spécifiée dans la section « Droit d’annulation », « Retour et échanges ». Dans le message, le Client doit indiquer son nom, son adresse et d'autres informations pertinentes, telles que le numéro de commande, le numéro de facture et le nom du produit. Les commandes retournées ne sont pas soumises au droit d’annulation et Tasty America se réserve le droit de facturer au Client des frais d’environ 20 € plus les frais d'expédition pour couvrir les frais d'administration et de retour.
7.6 Tasty America remboursera le paiement dans les plus brefs délais via le service de traitement des paiements utilisé pour la transaction d'origine. Cependant, un remboursement au Client ne sera pas initié tant que Tasty America n'aura pas reçu la commande retournée. Les remboursements au Client seront effectués sous une forme alternative de paiement (le cas échéant) choisie par le Client, à condition qu'il n'en ait pas été autrement convenu ou qu'il n'y ait aucun obstacle à un tel remboursement. Tasty America n'est pas responsable des délais ou du traitement des remboursements nets.
7.7 Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Garantie et réclamations
8.1 Dans le cas où un article est manquant, endommagé ou il se diffère autrement de l’« état normal » en termes de contenu, le Client doit contacter Tasty America dans un délai d'une semaine (7 jours) suivant la réception. Si l'article est manquant ou endommagé, le coût sera remboursé.
8.2 Certains produits de Tasty America peuvent être garantis. Des informations sur la période de garantie et les conditions de garantie spéciales pour chaque produit sont disponibles sur la page du produit. La garantie du produit ne couvre que les défauts de fabrication d'origine, à l'exclusion des produits alimentaires.
8.3 Le droit de déposer une plainte s'applique aux produits considérés comme défectueux conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs. S'il est nécessaire de corriger une erreur dans une commande, le client doit contacter Tasty America dès que possible après la découverte de l'erreur en utilisant les coordonnées fournies sur le site Web. En cas de réclamation ou d'événement de garantie, Tasty America se réserve le droit d'attendre un certain temps, la décision finale sur le cas étant prise par le fournisseur du produit.
8.4 Cependant, Tasty America se réserve le droit de rejeter les réclamations pour dommages causés par des facteurs externes lors de la livraison tels que la température, les chocs et les vibrations. Pour clarifier : le contenu du produit est soumis à la vente, donc même si l'emballage est endommagé de quelque manière que ce soit, ce qui peut facilement arriver pendant le transport, cela ne donne pas le droit de déposer une réclamation. Bien entendu, nous faisons de notre mieux pour conditionner et emballer votre commande de manière à éliminer la possibilité de dommages pendant le transport ; cependant, il est impossible d'assurer la sécurité absolue de l'emballage à 100 %. Par exemple, les boîtes de chips, les boissons, les canettes ou les paquets de céréales peuvent être cabossés sans endommager le contenu. En ce qui concerne les chips, les emballages ont souvent tendance à trembler pendant le transport, il est donc logique de s'attendre à ce que certaines des chips de l'emballage soient endommagées.
8.5 Canettes pour collectionneurs. Malheureusement, nous ne pouvons garantir que les canettes de boissons seront livrées en parfait état, elles peuvent présenter des défauts externes. Nous faisons de notre mieux pour les emballer correctement pour éviter tout dommage, mais parfois nous recevons des canettes défectueuses de nos fournisseurs.
8.6 Si la réclamation est approuvée, les frais de retour seront à la charge de Tasty America.
8.7 Après approbation de la réclamation et du retour du produit défectueux, Tasty America remboursera le Client conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs. Tasty America s'efforce de faire en sorte que cela se produise dans les 30 jours suivant la réception de la réclamation par Tasty America, mais cela peut prendre plus de temps en fonction du type de produit. Tasty America se réserve le droit de rejeter une réclamation s'il est déterminé que le produit n'est pas défectueux conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs. Tasty America suit les conseils du Comité général des réclamations ou des comités similaires dans d'autres pays européens lorsqu'il reçoit des réclamations.
- Cas de force majeure
9.1 En cas de circonstances indépendantes de la volonté de Tasty America, telles que des changements de législation, une action gouvernementale, une grève, un blocus, un sabotage, des hostilités, un terrorisme, un incendie, une inondation, une catastrophe naturelle ou des événements similaires, Tasty America est libéré de ses obligations en vertu de l'achat pour la durée de telles circonstances. Si le retard dépasse 2 mois, vous et Tasty America avez le droit de résilier le contrat immédiatement sans aucune responsabilité pour les dommages.
- Modifications des conditions
10.1 Tasty America se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Toutes les modifications apportées à ces conditions seront publiées sur le site Web. Les modifications prendront effet dès l'acceptation par le Client des Conditions (en cas de nouvel achat ou de visite du site Web) ou 30 jours après que Tasty America a informé le Client du changement. Cependant, Tasty America encourage les Clients à consulter régulièrement le site Web pour les mises à jour des Conditions.
- Droit applicable et procédure de règlement des différends
11.1 Les litiges seront principalement résolus par accord des parties après discussion avec le service client de Tasty America.
11.2 Si un litige ne peut pas être résolu en consultation avec le service client de Tasty America, vous, en tant que client, pouvez contacter le comité des réclamations générales de votre pays. Vous pouvez également déposer des réclamations directement en ligne via la plate-forme de règlement des litiges de la Commission européenne qui se trouve sur le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr. Si vous déposez une réclamation via cette Plateforme, votre cas sera automatiquement renvoyé à l'organisme national de règlement des litiges approprié. Cet organisme de règlement des litiges nous contacte alors et tente de résoudre le litige sans recourir aux tribunaux.
En cas de litige, Tasty America se soumettra à la décision du Comité général des réclamations ou d'un organisme similaire de règlement des litiges.11.3 Les litiges concernant l'interprétation ou l'application des présentes Conditions seront interprétés conformément à la loi suédoise et résolus conformément au paragraphe 11.2 ci-dessus ou finalement devant un tribunal.